Admission et démarches
L’admission au CDDS suit un parcours structuré, de la première prise de contact jusqu’à l’élaboration du projet personnalisé d’accompagnement. Notre équipe vous accompagne à chaque étape pour faciliter les démarches.
Le CDDS accompagne les enfants, adolescents et jeunes adultes de 0 à 20 ans présentant une déficience auditive, une déficience visuelle ou un handicap cognitif spécifique (troubles développementaux du langage, troubles graves de la communication orale).
L’admission est ouverte aux jeunes résidant en Aveyron ou dans les départements limitrophes, sur notification de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Un diagnostic médical est indispensable au préalable.
Trois modalités d’accompagnement sont possibles selon la situation de l’enfant : l’accueil de jour (semi-internat), l’hébergement (internat) ou le suivi en milieu ordinaire via le SESSAD. Le choix de la modalité est déterminé en concertation avec la famille et l’équipe du CDDS.
Qui peut être accompagné par le CDDS ?
Les étapes de l'admission
Le diagnostic médical
Tout commence par un diagnostic posé par un médecin spécialiste (ORL, ophtalmologiste, neuropédiatre) ou un centre de référence. Ce diagnostic identifie la nature et le degré de la déficience, ainsi que son impact sur le développement et les apprentissages de l’enfant.
Si vous n’avez pas encore de diagnostic, votre médecin traitant ou votre pédiatre peut vous orienter vers le spécialiste compétent. Le CDDS peut également vous conseiller dans cette démarche.
Le dossier CDAPH
Une fois le diagnostic posé, la famille constitue un dossier auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de son département de résidence. Ce dossier comprend le certificat médical, le GEVA-Sco (si l’enfant est scolarisé), le projet de vie de l’enfant et les pièces administratives demandées.
La CDAPH examine le dossier et, si les critères sont remplis, délivre une notification d’orientation vers le CDDS. Cette notification précise la modalité d’accompagnement recommandée (internat, semi-internat ou SESSAD).
Le premier contact avec le CDDS
Dès réception de la notification d’orientation, le service social du CDDS prend contact avec la famille. Ce premier échange permet de présenter le fonctionnement de l’établissement, d’informer sur la procédure d’admission et de recueillir les premières informations sur la situation de l’enfant.
Un dossier est ouvert au nom de l’enfant dès cette prise de contact. Si une place est disponible dans la modalité prévue, un entretien de préadmission est proposé à la famille. En l’absence de place, l’enfant est inscrit sur liste d’attente et la famille est tenue informée régulièrement.
La Commission d'Admission
Le dossier de l’enfant est présenté à la Commission d’Admission du CDDS. Cette commission pluridisciplinaire rend un avis motivé sur l’admission, en vérifiant l’adéquation entre les besoins de l’enfant et l’agrément de l’établissement.
La commission prend en compte plusieurs critères : la correspondance avec l’agrément du CDDS, la capacité de l’établissement à proposer un accompagnement adapté au projet de vie de l’enfant, la situation de vulnérabilité éventuelle, la proximité géographique et l’antériorité de la candidature.
En cas de non-admission, la famille est contactée par la direction et les conclusions lui sont expliquées.
L'entretien de préadmission
La famille est informée de la décision d’admission et un rendez-vous de préadmission est proposé. Lors de cet entretien, la direction et le chef de service présentent le dispositif et les modalités d’accueil, recueillent les attentes de la famille et de l’enfant, et proposent une visite des locaux.
Un dossier d’accueil est remis à la famille, comprenant le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement et les informations concernant le handicap. Des rendez-vous sont proposés avec le service social, le médecin pédiatre et, le cas échéant, le médecin ORL.
Les premières semaines d'accompagnement
Dès l’admission effective, le service social et un psychologue prennent systématiquement contact avec la famille. Dans les 30 jours suivant l’admission, le contrat de séjour (internat ou semi-internat) ou le Document Individuel de Prise en Charge (DIPC, pour le SESSAD) est présenté et signé avec la famille.
En accord avec les parents, des premières observations de l’enfant sont réalisées dans son milieu de vie : observation en classe par un enseignant, visite à domicile par un binôme d’éducateurs, prise de contact avec les professionnels libéraux ou les structures qui suivent déjà l’enfant.
Le coordonnateur de projet
La situation de l’enfant est présentée à l’équipe pluridisciplinaire du service concerné. Un emploi du temps hebdomadaire est élaboré et un coordonnateur de projet est désigné. Ce référent devient l’interlocuteur principal de la famille et des partenaires, garantissant la cohérence et la stabilité du parcours d’accompagnement.
Le coordonnateur contacte les parents pour présenter son rôle et l’emploi du temps de l’enfant, et propose une première rencontre avec l’équipe.
Le projet d'accompagnement
Le parcours d’accompagnement se construit progressivement :
À l’issue d’une période de 4 à 8 semaines, un Projet Global d’Accompagnement (PGA) est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire. Il définit les premiers objectifs et les moyens mis en œuvre dans les dimensions éducative, pédagogique, sociale, rééducative et médicale. Le coordonnateur présente ce projet à l’enfant et à la famille.
Dans les 6 mois suivant le début de l’accompagnement, un Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA) est formalisé. Co-construit avec la famille et l’enfant dans une perspective d’autodétermination, il est réévalué au moins une fois par an pour s’adapter aux progrès et aux nouveaux besoins.
Fin de l'accompagnement
L’accompagnement au CDDS peut prendre fin à l’initiative de la famille ou du jeune majeur, lorsque les objectifs du projet personnalisé sont atteints, ou lorsque l’évolution de l’enfant permet une poursuite de parcours dans un autre cadre.
L’établissement peut également proposer une fin d’accompagnement en cas d’inadéquation entre les besoins de l’enfant et l’agrément du service, après avis médical circonstancié et information de la CDAPH et de la famille.
Dans tous les cas, la fin de l’accompagnement est préparée en amont avec la famille pour assurer une transition sereine.
L’accompagnement du CDDS en déficience visuelle se décline en trois axes complémentaires, adaptés au projet personnalisé de chaque jeune.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la procédure d'admission ?
Le délai dépend principalement du traitement du dossier par la MDPH, qui varie selon les départements (en général 4 à 6 mois). Une fois la notification obtenue, la Commission d’Admission du CDDS se réunit régulièrement pour étudier les nouvelles candidatures. L’admission peut être organisée rapidement si une place est disponible. Le CDDS peut accueillir jusqu’à 91 enfants (52 en accueil de jour/hébergement, 50 via le SESSAD, certaines places étant mutualisées).
Peut-on visiter le CDDS avant de constituer le dossier ?
Oui. Le CDDS propose des visites et des rencontres sur rendez-vous, même avant la constitution du dossier CDAPH. C’est une étape que nous encourageons pour que la famille et l’enfant découvrent les locaux et l’équipe dans un cadre rassurant. Contactez l’accueil au 05 65 42 54 66.
Mon enfant est suivi dans un autre département. Peut-il être admis au CDDS ?
Le CDDS accueille prioritairement les enfants domiciliés en Aveyron (critère d’agrément), mais les familles résidant dans les départements limitrophes peuvent déposer une candidature. La notification d’orientation doit être délivrée par la CDAPH du département de résidence de l’enfant. Le service social du CDDS peut vous accompagner dans les démarches.
Que se passe-t-il si la Commission d'Admission refuse l'admission ?
En cas de non-admission, la famille est toujours contactée par la direction pour lui expliquer les conclusions de la Commission. Si l’inadéquation vient d’un décalage entre les besoins de l’enfant et l’agrément, la situation peut être réexaminée par la CDAPH. Le CDDS peut également orienter la famille vers d’autres structures partenaires adaptées.
Comment contacter le CDDS pour un premier renseignement ?
Vous pouvez joindre l’accueil du CDDS au 05 65 42 54 66 ou par mail à accueil@cdds12.fr. Le secrétariat médico-social est votre premier interlocuteur et pourra vous orienter vers le bon professionnel selon votre demande.