L’admission au sein de l’établissement ou du SSESD se fait sur décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui siège au sein des Maisons départementales des Personnes Handicapées (MDPH) et sous réserve de places disponibles.
Liens utiles :
- Aller sur le site de la MDPH de l’Aveyron : www.mdph12.fr
- Consultez les liens utiles…
- Pour plus de détails sur les sigles et le vocabulaire de nos professions, consultez le lexique…
Procédure d’admission
La procédure est la suivante :
- Constitution du dossier MDPH, avec diagnostic médical préalable (notamment d’un centre de référence du langage dans le cas de Troubles Spécifiques du Langage)
- Notification d’orientation de la CDAPH vers un Institut d’éducation Sensorielle (avec un service adapté dans le cas de Troubles Spécifiques du Langage) de type CDDS de Rodez ou un SSESD pour déficients auditifs, déficients visuels ou enfants porteurs d’un trouble du langage
- Inscription de l’enfant sur liste d’attente de l’établissement ou du SSESD par la famille
- Admission au CDDS dès qu’une place est disponible
La notification de la CDAPH précise également les modalités d’accompagnement prévues (internat, semi-internat, service de soins et d’éducation spécialisée à domicile) ainsi que le cas échéant, les modalités de scolarisation (temps d’inclusion / temps dans l’unité d’enseignement du CDDS). Par ailleurs, dans les 6 premiers mois suivant l’admission, chaque usager bénéficie d’un Projet Individuel d’Accompagnement (PIA) élaboré par l’équipe du CDDS en concertation avec l’usager et / ou son représentant légal.
Financement
Le financement de l’accompagnement relève de l’Assurance maladie. Seule une participation financière aux séjours éducatifs et pédagogiques peut être demandée.
Modalités d’hébergement et de suivi
L’internat peut accueillir sur la semaine (4 nuits) ou de façon séquentielle (1 à 4 nuits par semaine) les jeunes. En journée, ils peuvent être scolarisés dans l’unité d’enseignement de l’établissement ou en inclusion et bénéficier de l’accompagnement pluridisciplinaire (pédagogique, éducatif, médical, paramédical et thérapeutique). Le soir, ils rejoignent l’internat où ils bénéficient de l’accompagnement éducatif du CDDS. L’internat peut être proposé pour des raisons éducatives et/ou en raison de l’éloignement géographique.
Pour répondre aux besoins particuliers de certains enfants ou jeunes adolescents, un accueil en placement familial spécialisé peut être mis en œuvre :
- Très jeunes enfants (accueil de semaine)
- Enfants ayant une contre-indication à la vie en collectivité (accueil de semaine)
- Apprentis mineurs soumis à un calendrier différent du calendrier scolaire
Des assistants familiaux agréés peuvent alors être recrutés dans la limite de l’agrément du Placement Familial Spécialisé (1 place par public).
Le semi-internat consiste à accueillir les jeunes en journée au CDDS. Les jeunes bénéficient de l’accompagnement pluridisciplinaire en journée avec une scolarisation dans l’unité d’enseignement du CDDS et retournent à leur domicile chaque fin de journée. Selon les notifications de la CDAPH et les projets individuels d’accompagnement, le semi-internat peut inclure des temps d’inclusion scolaire.
Le SSESD consiste en l’accompagnement pluridisciplinaire des jeunes déficients auditifs, déficients visuels ou porteurs de troubles spécifiques du langage sur leurs lieux habituels de vie (domicile, crèches, lieux de scolarisation, lieux de stage…).
L’équipe du CDDS se déplace mais ce mode de fonctionnement peut également inclure des venues du jeune à l’établissement.